Effectuer un dépôt légal à la BNF

depot legalPOURQUOI EFFECTUER UN DÉPÔT LÉGAL ?

Le dépôt à la BNF constitue une preuve de l'existence de votre œuvre et de sa date de création. En cas de contestation, vous pourrez prouver votre paternité par la date du dépôt légal de votre livre.

Est-il obligatoire ?

Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, les brochures et les périodiques, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. (Source Bibliothèque Nationale de France).

La procédure

L'éditeur doit faire parvenir à la BNF deux exemplaires du document, au plus tard le jour de sa mise en circulation.
Le dépôt légal est réduit à un seul exemplaire si le tirage est inférieur à trois cents exemplaires. Les dépôts adressés par courrier bénéficient de la franchise postale (indiquer sur le colis Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L. 132-1).

Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres : les mentions obligatoires

Conformément à l'arrêté du 12 janvier 1995, voici les mentions obligatoires devant figurer sur les livres (source : Bibliothèque Nationale de France) :
- le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur
- le nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur
- la date de l'achèvement du tirage
- la mention de l'ISBN et éventuellement de l'ISSN
- le prix en euros
- la mention Dépôt légal, suivie du mois et de l'année de l'exécution du dépôt
Attention : Ces mentions sont placées généralement à la dernière page de l'ouvrage, ou à la page précédant la page de titre.

Adresse de dépôt des livres

Bibliothèque Nationale de France
Dépôt légal LIVRES
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13